Êtes-vous marié avec des investissements en valeurs mobilières telles que des actions ou des obligations ? Votre choix de régime matrimonial peut significativement influencer l’imposition des gains issus de ces placements. Découvrons ensemble comment votre régime matrimonial affecte l’imposition de vos plus-values mobilières.

Différences Clés entre les Régimes Communautaire et Séparatiste

Lorsque vous vous mariez sous un régime communautaire, comme le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (applicable par défaut en l’absence de contrat de mariage), vous et votre conjoint partagez les enrichissements acquis durant le mariage. Les biens acquis après le mariage, tels que les actions, sont considérés comme des biens communs. En revanche, les biens que vous possédiez avant le mariage ou que vous avez reçus par donation ou succession restent vos biens propres. Il est important de noter que tous les revenus générés, y compris les dividendes de biens communs ou propres, sont partagés.

Opter pour un régime séparatiste, tel que le régime de la séparation de biens, signifie que vous maintenez votre autonomie financière. Tous les biens acquis et revenus perçus pendant le mariage vous appartiennent individuellement, sans partage avec votre conjoint.

Gestion des Titres de Société sous un Régime Communautaire

Dans un régime communautaire, les titres acquis avec des fonds communs pendant le mariage appartiennent à la communauté. Bien que vous soyez le seul titulaire, la valeur patrimoniale des titres est partagée avec votre conjoint.

Calcul de la Plus-value sur la Vente de Valeurs Mobilières

La plus-value mobilière est le gain réalisé lorsque le prix de vente d’une valeur mobilière excède son prix d’achat. Le prix de revient pour calculer cette plus-value inclut le coût d’acquisition et les frais associés, comme les droits de succession pour des titres reçus par héritage. Les avantages fiscaux obtenus lors de l’achat peuvent réduire ce coût.

Impact du Divorce ou du Décès sur l’Imposition des Plus-values

• Après un Divorce: Si vous êtes sous un régime séparatiste, vous conservez vos titres avec le prix d’acquisition original. Sous un régime communautaire, les titres sont généralement divisés, et le prix d’acquisition retenu est celui du jour d’achat original.

• Après un Décès: Sous un régime séparatiste, les titres passent aux héritiers avec un prix d’acquisition fixé au jour du décès. Sous un régime de communauté, la valeur des titres est fixée soit au jour d’acquisition originale pour le conjoint survivant, soit au jour du décès pour les héritiers. En régime de communauté universelle, le conjoint survivant reçoit les titres avec le prix d’acquisition originel.

Note Importante sur le PEA en Cas de Décès

Le décès du détenteur d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) entraîne la clôture du plan. Les héritiers doivent décider s’ils conservent les titres dans un compte-titres ordinaire ou s’ils les vendent.

Ce guide détaille comment les choix de régime matrimonial influencent l’imposition des plus-values mobilières, vous permettant de planifier judicieusement vos investissements et votre fiscalité dans le cadre du mariage.