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Jan 9, 2024

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Comment gratifier vos proches sans impôt grâce au présent d’usage ?

 

 

 

Pour éviter les taxes de donation, il est essentiel que votre cadeau soit considéré comme un présent d’usage plutôt qu’un don classique. LHL Associés vous explique dans cette article ce à quoi vous devez faire attention :

 

Quels cadeaux offrir ?

Le cadeau doit être remis directement à la personne. Cela peut être de l’argent (par chèque, virement ou en espèces) ou un objet (art, bijou, voiture, actions, etc.).

 

Quelle valeur pour le cadeau ?

La valeur du cadeau doit être raisonnable par rapport à votre situation financière. Il n’y a pas de limite précise, cela dépend de votre patrimoine.

 

Quand offrir le cadeau ?

Idéalement lors d’événements habituels (anniversaire, fêtes) ou exceptionnels (mariage, naissance, réussite d’études).

 

Quelles implications futures ?

Une fois offert, le cadeau est irrévocable, même en cas d’ingratitude du bénéficiaire. Il n’est pas pris en compte dans votre succession pour la part obligatoire de vos enfants. De plus, il n’affecte pas les abattements pour les droits de donation ou de succession.

 

Précautions à prendre :

Pas de formalités particulières, mais conservez des preuves de la remise du cadeau (relevés bancaires, courriers, etc.) pour éviter tout problème en cas de contrôle fiscal.

Il existe également des alternatives telles que le prêt familial, permettant d’aider financièrement un membre de la famille sans transfert de propriété définitif, ou le prêt à usage, où vous prêtez un bien à quelqu’un avec l’obligation de le restituer à une date donnée. Par exemple, prêter un bien immobilier peut aider à économiser sur les loyers ou générer des revenus complémentaires pour le bénéficiaire s’il le met en location.