Le démembrement de propriété est une pratique couramment utilisée dans les stratégies patrimoniales et lors des successions. Elle consiste à diviser les droits d’usufruit et de nue-propriété d’un bien entre plusieurs personnes.

Cependant, il existe une autre méthode de démembrement appelée “quasi-usufruit” qui reste largement méconnue du grand public malgré les nombreux avantages qu’elle offre à son détenteur. Mais en quoi consiste exactement la convention de quasi-usufruit et quels sont les bénéfices qui en découlent ?

Rappel de la notion d’usufruit

L’usufruit est un concept juridique qui désigne le droit d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à autrui, tout en conservant la propriété. En d’autres termes, l’usufruitier a le droit d’occuper le bien, d’en percevoir les fruits (comme les loyers d’un bien locatif) et d’en bénéficier pendant une période déterminée ou jusqu’à son décès. Cependant, l’usufruitier n’a pas le droit de disposer du bien de manière définitive, de le vendre ou de le léguer.

Le quasi-usufruit : un cas particulier

Le quasi-usufruit est un cas particulier d’usufruit qui concerne également le démembrement de propriété d’un bien. Concrètement, cela signifie qu’une personne, appelée le quasi-usufruitier, détient le droit d’utiliser et de profiter d’un bien tout en ayant l’obligation de le restituer à son propriétaire initial, le nu-propriétaire.

Ce concept est particulièrement pertinent lorsque le bien en question est de nature consomptible, comme de l’argent, des denrées alimentaires ou des liquides (dans des fonds de commerces destinés à la vente par exemple).

Quasi-fruit légal et conventionnel

Le quasi-usufruit se décline en deux types :

1. 1. Le quasi-usufruit légal est établi par la loi elle-même dans certains cas spécifiques. Par exemple, le conjoint survivant bénéficie d’un quasi-usufruit légal sur les biens du couple en cas de décès de son conjoint. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser et profiter des biens tels que, la résidence familiale, pendant une période déterminée tout en ayant l’obligation de les restituer aux héritiers à la fin du quasi-usufruit.

1. 2. Le quasi-usufruit conventionnel est établi par un accord entre les parties concernées, généralement par le biais d’une convention ou d’un contrat. Contrairement au quasi-usufruit légal, il est le fruit d’une volonté exprimée par les parties. Par exemple, un propriétaire peut décider d’accorder un quasi-usufruit conventionnel à une autre personne pour qu’elle puisse utiliser et profiter d’un bien, comme une résidence secondaire, pendant une période donnée, tout en ayant l’obligation de le restituer ultérieurement.

Contenu de la convention quasi-usufruit

La convention de quasi-usufruit contient de nombreuses mentions qui détaille l’accord entre les deux parties, en voici les principales.

Tout d’abord, la convention identifie précisément les parties impliquées, à savoir l’usufruitier et le nu-propriétaire. Elle mentionne leur noms, adresses et toutes autres informations pertinentes pour les identifier correctement.

Ensuite, elle décrit de manière détaillée le bien qui fait l’objet du quasi-usufruit. Il peut s’agir d’un immeuble, d’un compte bancaire, d’un portefeuille de valeurs mobilières, ou de tout autre actif tangible ou intangible.

La convention fixe également la durée pendant laquelle l’usufruitier peut jouir du bien et en faire usage. Elle établit les modalités d’utilisation du bien par l’usufruitier, en précisant les droits et les limites qui lui sont accordés.

La convention peut également définir les obligations financières de l’usufruitier envers le nu-propriétaire. Cela peut inclure le versement d’une contrepartie ou d’une redevance périodique, qui représente la valeur d’usage du bien pendant la durée du quasi-usufruit.

Enfin, la convention prévoit les conditions de restitution du bien au nu-propriétaire à la fin du quasi-usufruit. Elle spécifie les modalités de restitution, que ce soit par le biais de la remise du bien en nature ou par une compensation financière équivalente.

Le contenu exact d’une convention de quasi-usufruit peut varier en fonction des circonstances et des accords entre les parties. Il est conseillé de consulter un professionnel pour obtenir une assistance personnalisée dans la rédaction d’une telle convention.