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Juin 4, 2024

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Défiscalisation : choisir entre une réduction d’impôt ponctuelle ou récurrente ?

 

 

 

Vous envisagez un investissement pour diminuer votre impôt sur le revenu ? Déduction, réduction ou crédit d’impôt, quelles sont les différences ? Vaut-il mieux un avantage fiscal récurrent ou ponctuel ? LHL Associés répond à ces questions dans cet article. 

 

Déduction, réduction et crédit d’impôt : quelles différences ?

 

Il existe trois catégories d’avantages fiscaux permettant de réduire votre impôt sur le revenu : la déduction fiscale, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt.

1. La déduction fiscale : Avant le calcul de l’impôt, la déduction fiscale consiste à réduire la base imposable. Elle diminue votre revenu catégoriel et/ou global, ce qui réduit votre revenu net imposable et, par conséquent, votre imposition. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé (30 %, 41 % ou 45 %), plus votre déduction sera efficace.

Par exemple :

    • Si votre revenu net est de 45 000 € et que vous avez droit à une déduction fiscale de 5 000 €, votre revenu net imposable sera de 40 000 €. Si votre taux marginal d’imposition est de 30 %, votre économie d’impôt sera de 1 500 € (= 5 000 € x 30 %).
    • Si votre revenu net est de 85 000 € et que vous avez droit à une déduction fiscale de 5 000 €, votre revenu net imposable sera de 80 000 €. Si votre taux marginal d’imposition est de 41 %, votre économie d’impôt sera de 2 050 € (= 5 000 € x 41 %).

2. La réduction d’impôt : Après le calcul de l’impôt, la réduction consiste à diminuer le montant de l’impôt à payer. Si la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, elle est perdue, bien qu’elle puisse parfois être reportée sur l’année suivante.
Par exemple, si votre impôt à payer est de 3 000 €, mais que la réduction d’impôt obtenue est de 4 500 €, les 1 500 € restants seront perdus ou parfois reportés.

 

3. Le crédit d’impôt : Le crédit d’impôt, comme la réduction d’impôt, diminue le montant de l’impôt à payer. Cependant, si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé par l’administration fiscale.
Par exemple, si votre impôt à payer est de 3 000 € et que votre crédit d’impôt est de 4 500 €, les 1 500 € restants vous sont remboursés.

Ces trois types d’avantages fiscaux n’impactent pas les impôts calculés à taux proportionnel (comme les intérêts taxés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou les plus-values immobilières taxées à 19 %). Ils sont réservés aux résidents fiscaux français, sauf rares exceptions, et n’ont pas d’effet sur le taux du prélèvement à la source, nécessitant ainsi un effort de trésorerie pour profiter de votre avantage fiscal.

 

Quel type d’avantage fiscal choisir ?

 

Le choix dépend de la nature des dépenses et des investissements que vous réalisez. Le but fiscal ne doit pas être recherché en priorité. L’horizon d’investissement et votre acceptation du risque sont des indicateurs pour vous aider à choisir.

 

Exemples de déduction fiscale Exemples de réduction d’impôt Exemples de crédit d’impôt
Frais professionnels, Pension alimentaire versée aux enfants, Versement épargne retraite (PER), Déficit foncier Investissement immobilier type Pinel, Malraux, Loc’Avantages, Investissement au capital de PME, FIP, FCPI Dons à des organismes d’intérêt général, Emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, Cotisations syndicales, Abonnement presse

 

Certains avantages fiscaux sont récurrents, tandis que d’autres sont ponctuels. Par exemple, pour un revenu exceptionnel, une souscription au capital d’une SOFICA peut offrir une réduction d’impôt maximale de 8 640 € l’année de l’investissement. Pour un investissement immobilier locatif Pinel, une réduction de 14 % du montant de votre investissement peut être répartie sur plusieurs années, offrant une réduction d’impôt annuelle.

 

Quelles limites ?

 

  • Limites spécifiques à chaque avantage fiscal : La plupart des avantages fiscaux limitent le montant que vous pouvez investir. Par exemple, les versements sur votre PER sont déductibles de votre revenu dans la limite du plafond de déduction de l’épargne retraite (10 % de votre revenu professionnel). L’investissement au capital d’une PME est plafonné à 50 000 € pour une personne seule.
  • Limite globale à tous les avantages fiscaux : Le plafond global des avantages fiscaux (niches fiscales) limite le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce plafond est fixé à 10 000 € par foyer fiscal (ou 18 000 € pour certains investissements en Outre-mer ou dans le cinéma).

Par exemple, pour un foyer fiscal bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 6 000 € et d’une réduction d’impôt pour investissement locatif Pinel de 5 000 €, l’avantage fiscal total est limité à 10 000 €, même si le montant dépasse ce plafond.

Avant d’investir, il est essentiel de déterminer la marge disponible pour le plafond global des niches fiscales et de varier les déductions fiscales, réductions et crédits d’impôt en conséquence.