Cette fin d’année 2024 a été marquée par une situation budgétaire exceptionnelle en France : l’absence d’une loi de finances pour 2025. Pour garantir la continuité des services publics et éviter une paralysie administrative, une loi spéciale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2024, promulguée le 20 décembre et publiée au Journal officiel le 21 décembre. Cette loi vise à maintenir l’État et ses services essentiels en fonctionnement, mais ses limites comportent des défis pour l’année à venir.
Les mesures principales de la loi spéciale
La loi spéciale est un dispositif transitoire qui permet à l’État de fonctionner « a minima » à partir du 1er janvier 2025. Elle prévoit notamment :
- L’autorisation de percevoir les impôts : Les prélèvements fiscaux et sociaux successifs, assurant ainsi les principales sources de revenus de l’État.
- La reconduction des prélèvements pour les collectivités territoriales et l’Union européenne : Ces financements essentiels sont maintenus, mais les collectivités devront se préparer à des efforts supplémentaires cette année.
- L’autorisation d’emprunter pour l’État et les organismes de sécurité sociale : Ces emprunts permettent de couvrir les besoins courants en l’absence de nouveaux budgets.
Ces mesures garantissent le versement des salaires des fonctionnaires, des retraites et le maintien des services publics de base.
Les limitations imposées
Cependant, la loi spéciale limite strictement les nouvelles dépenses de l’État :
- Suspension des nouveaux investissements : Les projets d’infrastructure ou les programmes innovants sont mis en pause.
- Pas de recrutements ni de remplacements de fonctionnaires : Ce gel pourrait accroître la pression sur les équipes en poste.
- Arrêt des subventions aux entreprises et aux associations : Ce retrait risque d’affecter les acteurs économiques et sociaux dépendants de ces financements.
Pour les collectivités territoriales, le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est assuré pour les premières semaines de 2025, mais le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que les collectivités participeront à l’effort budgétaire.
Les conséquences économiques et perspectives à venir
Bien que l’absence d’un budget complet pour 2025 soulève certains défis, la loi spéciale garantit la continuité des services publics essentiels. Si les investissements publics sont temporairement suspendus, des opportunités pourraient émerger lors de l’adoption de la loi de finances, notamment pour relancer des secteurs stratégiques comme les infrastructures ou la transition écologique.
La mission du gouvernement Bayrou
Sous la direction de François Bayrou, le gouvernement travaille activement à l’élaboration d’une loi de finances pour 2025. Les débats prévus dès le premier trimestre seront une étape clé pour rétablir une visibilité budgétaire et assurer un cadre propice à la croissance économique et à l’innovation.
Chez LHL Associés , nous restons attentifs à l’évolution de cette situation exceptionnelle. Notre objectif est de décrypter pour vous les implications des décisions budgétaires et de vous accompagner dans leur compréhension. Restez connectés pour des analyses à jour et des éclairages précis sur les enjeux économiques à venir.