Vous envisagez peut-être de remplacer le syndic qui gère actuellement votre copropriété. Est-ce vraiment nécessaire ? LHL Associés vous explique dans cet article comment et quelles sont les conséquences d’un changement de syndic ?
Pourquoi changer de syndic ?
LES MAUVAISES RAISONS :
- Le montant des honoraires : La question du prix ne devrait pas être un sujet. Nous l’avons déjà vu à plusieurs reprises, l’exercice de l’activité de syndic de copropriété n’est pas très rentable et rémunérateur.
Un professionnel qui applique des honoraires un peu plus élevés que la moyenne n’est pas forcément un mauvais signe, bien au contraire. Si ce même professionnel réalise du travail de qualité, pourquoi en changer ? Vous pourriez peut-être réaliser quelques économies, mais cela risque de vous coûter cher d’un autre côté.
- L’envie de voir si l’herbe est plus verte ailleurs : Quelques années ont passé depuis que vous avez investi dans cette copropriété. Vous êtes plus ou moins satisfait du syndic actuel. Mais vous avez envie de voir comment cela se passerait si vous changiez…
Un remplacement suppose une mise en place colossale. C’est un peu comme repartir à zéro. Si vous n’avez pas de gros problèmes relationnels ou de gestion, ne vous lancez pas dans cette démarche. La stabilité est l’une des clés d’une bonne gestion.
Changer de syndic pour les bonnes raisons :
Objectivement, il est clair qu’il y a aussi de mauvais syndics. De nombreuses raisons sont à même de justifier un remplacement :
- Une communication très difficile, voire rompue, avec la majorité des copropriétaires.
- Du turnover important de personnel qui nuit à la stabilité de gestion.
- Une mauvaise gestion pouvant aller jusqu’à des fautes.
- Un manque réel de réactivité et de proactivité.
- Une absence manifeste d’écoute, etc.
Quelles sont les procédures légales pour remplacer un syndic ?
EN FIN DE MANDAT :
- Obtenez un ou plusieurs devis avant l’Assemblée générale (AG) dans laquelle les copropriétaires devront désigner un syndic. Basez-vous sur les contrats types fournis.
- Si vous présentez un autre projet de contrat, adressez un courrier LRAR au syndic contenant la demande d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de contrat, la rédaction de la résolution pour le vote des copropriétaires et le projet de contrat dans son intégralité.
- Tenez compte des délais de convocation pour l’AG et assurez-vous d’envoyer votre courrier environ 1 mois et demi avant la date de la réunion.
- Lors de l’AG, le vote des copropriétaires se fait à la majorité absolue de l’article 25, avec une possibilité de second vote à la majorité simple de l’article 24 si l’un des candidats obtient au moins ⅓ des voix de l’ensemble des copropriétaires.
EN COURS DE MANDAT :
- Le Conseil syndical peut demander l’inscription de la résiliation du contrat à l’ordre du jour de la prochaine AG, en précisant les motifs invoqués.
- Les copropriétaires prendront la décision de mettre fin au mandat en cours à la majorité absolue de l’article 25 (avec possibilité d’un second vote à la majorité simple).
- Obtenez une ou plusieurs autres propositions de contrat pour faire votre sélection.
Comment fonctionne la transition entre deux syndics ?
La transition peut être longue, car elle implique la transmission des archives de la copropriété et l’assimilation par le personnel du syndic de l’historique de l’immeuble.
L’accompagnement du Conseil syndical est essentiel pour faciliter cette transition.
En résumé, changer de syndic ne devrait pas être pris à la légère. Il est essentiel d’évaluer les motivations réelles derrière ce changement et de suivre les procédures légales pour assurer une transition efficace et préserver la stabilité de gestion de la copropriété.
Textes de loi et références :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 : Inscription d’une question à l’ordre du jour
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1 : Convocation de l’assemblée générale
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 : Vote
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 : Missions du syndic
