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Déc 31, 2024

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Couple marié, adaptez votre régime matrimonial à vos besoins actuels

 

 

 

Les régimes matrimoniaux doivent s’ajuster à l’évolution de votre situation patrimoniale et familiale. Les régimes communautaires, tels que la communauté réduite aux acquêts (régime légal), la communauté universelle, ou la participation aux acquêts, offrent un partage de l’enrichissement lié au mariage et une protection renforcée en cas de décès.

En revanche, les régimes séparatistes, comme la séparation de biens ou la participation aux acquêts, sont davantage adaptés si vous souhaitez préserver une indépendance patrimoniale et gestionnaire.

 

Changer de régime matrimonial : un choix possible mais coûteux

Même après le mariage, il est possible de changer de régime matrimonial autant de fois que nécessaire, selon l’évolution de votre situation. Toutefois, ce changement engendre des coûts, variables en fonction de votre patrimoine et de la complexité du changement. De plus, vos enfants majeurs ou créanciers peuvent s’y opposer, ce qui peut compliquer le processus.

 

Les avantages matrimoniaux : un outil incontournable pour un régime personnalisé

Les avantages matrimoniaux (tels que la stipulation de propre, l’apport à la communauté, l’attribution intégrale, ou le préciput) permettent de personnaliser votre régime matrimonial pour mieux répondre à vos besoins spécifiques. Toutefois, ces avantages ne s’appliquent qu’aux biens communs, et non aux biens en indivision.

Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, il est nécessaire de créer une poche de communauté, appelée « société d’acquêts », afin de qualifier certains biens comme communs. Une fois des biens communs établis, vous pouvez intégrer divers avantages matrimoniaux pour accroître la protection du conjoint survivant, tels que :

  • Stipulation de propre : Permet d’acheter un bien avec des fonds communs tout en désignant qu’il appartiendra à l’un des époux (par exemple, pour un bien utilisé dans l’activité professionnelle d’un époux). Un dédommagement pourra être dû à la communauté.
  • Apport à communauté : Inclure un bien personnel dans les biens communs, avec la possibilité de le récupérer en cas de divorce.
  • Attribution intégrale : En cas de décès, le conjoint survivant récupère la totalité des biens communs, et non la moitié comme prévu par la loi.
  • Préciput : Le conjoint survivant prélève un bien commun avant tout partage, pour l’intégrer à son patrimoine personnel.

 

Cumul des avantages matrimoniaux : une solution flexible et non taxable

Ces avantages peuvent être cumulés entre eux et présentent plusieurs atouts : ils ne sont pas considérés comme des donations, n’entraînent pas de droits de succession, et ne sont pas réductibles pour atteinte à la réserve héréditaire, sauf en présence d’enfants non communs. 

 

Recourir à un notaire pour des choix adaptés à votre situation

La mise en place de ces dispositifs nécessite le recours à un notaire, notamment pour s’assurer de leur efficacité face à la présence éventuelle d’enfants issus d’un autre lit. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des éléments de votre situation : composition de vos patrimoines actuels et à venir, âges, revenus respectifs, et la structure familiale avec ou sans enfants communs, pour déterminer la meilleure combinaison entre régime matrimonial et avantages matrimoniaux.

 

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