Dans cet article, LHL Associés vous éclaire sur les obligations énergétiques incombant aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers. Le dossier de diagnostic technique (DDT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique figurent parmi ces obligations récemment instaurées.

Dossier de diagnostic technique (DDT) (Vente et location) :  

Lors d’une vente ou d’une location, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique renseignant sur les éventuels risques pour la santé ou la sécurité liés au bien immobilier. Ce dossier englobe plusieurs éléments selon la situation :

• Pour une vente, il doit inclure divers points tels que l’état des installations électriques et de gaz, la présence éventuelle de plomb ou d’amiante, le risque de termites, les installations d’assainissement non collectif et le DPE
• Pour une location, ce dossier comprend le constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques, ainsi que le DPE.

Diagnostic de performance énergétique (Vente et location) :

Le DPE est un document estimant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Obligatoire pour toute mise en vente ou location, il concerne les bâtiments d’habitation en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique. Anticiper est essentiel car le DPE est valide pendant 10 ans, sauf certains réalisés entre 2018 et juin 2021 qui restent valides jusqu’en décembre 2024.

Audit énergétique (Vente)

L’audit énergétique vient compléter le DDT lors d’une vente. Il identifie les travaux nécessaires pour améliorer la classe énergétique du logement. Bien que non obligatoires pour la vente, ces travaux sont listés pour informer l’acheteur de leur nature et coût. Pour les immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire ou les maisons individuelles, l’obligation de l’audit entre en vigueur graduellement selon la classe énergétique du bien.

Restrictions liées à la location

Des restrictions sont imposées pour les logements classés F ou G à l’étiquette énergétique du DPE :

• Depuis août 2022, l’augmentation du loyer n’est plus possible lors d’un changement de locataire pour un bien classé F ou G.
• Depuis janvier 2023, les nouveaux contrats de location pour les logements classés “G+”, consommant plus de 450 kWh par m2 par an, ne sont plus autorisés, sauf travaux d’amélioration.
• Ces interdictions de location s’élargissent à d’autres classes énergétiques graduellement jusqu’en 2034.

Ces obligations visent à informer et à responsabiliser les vendeurs et bailleurs quant à la performance énergétique de leur bien immobilier, contribuant ainsi à une réduction des consommations énergétiques.