En tant que propriétaire-bailleur, l’une des facettes cruciales de la gestion immobilière est la récupération appropriée des charges sur le bien loué. Mais quelles dépenses pouvez-vous légitimement imputer à votre locataire et comment pouvez-vous vous assurer de récupérer ces coûts de manière efficace ? Dans cet article, LHL Associés vous aide à examiner en détail ces questions pour vous aider à optimiser cette partie essentielle de la gestion locative.

Quelles charges pouvez-vous récupérer ?

Les charges récupérables, également appelées charges locatives, couvrent un large éventail de dépenses liées à l’entretien et à l’utilisation du logement et de ses environs. Voici un aperçu des principales catégories de charges récupérables :

• Services liés au logement et à l’immeuble : cela comprend des services tels que l’ascenseur et les monte-charge, où les frais liés à l’électricité et à l’entretien peuvent être facturés au locataire.
• Consommation d’eau et chauffage collectif : Les dépenses liées à la consommation d’eau et au chauffage, qu’il s’agisse de l’eau froide, de l’eau chaude ou du chauffage collectif, peuvent être récupérées auprès du locataire.
• Entretien des parties communes : les frais d’entretien courants des parties communes, tels que l’électricité, les produits d’entretien et les frais de réparation, peuvent également être imputés au locataire.
• Espaces verts : Les dépenses relatives à l’entretien des espaces extérieurs, y compris les opérations de coupe, de désherbage et de nettoyage, peuvent être incluses dans les charges récupérables.
• Salaires du personnel d’entretien : si un employé d’immeuble ou un concierge est présent, une partie de leurs salaires peut être récupérée auprès du locataire.
• Taxes et redevances : Certaines taxes et redevances, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’assainissement, peuvent être réclamées au locataire.

Comment régulariser les charges ?

Il existe deux méthodes principales pour régulariser les charges avec votre locataire :

• Provision sur charges : le locataire paie une provision mensuelle ou trimestrielle avec le loyer, qui est ensuite régularisée annuellement en fonction des dépenses réelles.
• Forfait de charges : Dans certains cas, notamment pour les locations meublées, un forfait de charges peut être convenu et inscrit dans le bail, éliminant ainsi la nécessité de régularisation annuelle.

Les délais et obligations légales

Lors de la régularisation annuelle des charges, il est crucial de respecter les délais et les obligations légales pour éviter tout litige avec votre locataire. 

Assurez-vous de :

• Fournir un décompte détaillé des charges un mois avant la régularisation annuelle.
• Conserver toutes les pièces justificatives pendant au moins six mois.
• Procéder à la régularisation des charges dans les trois ans suivant leur exigibilité.

Conclusion

La récupération des charges locatives est un aspect essentiel de la gestion immobilière pour les propriétaires-bailleurs. En comprenant quelles dépenses peuvent être récupérées et en suivant les procédures appropriées de régularisation, vous pouvez garantir une gestion efficace et équitable des charges locatives, bénéfique tant pour vous que pour vos locataires.