Depuis le 11 avril 2024, la déclaration des revenus est ouverte en ligne. Pour cela, il faudra vérifier attentivement les informations pré-remplies et conserver vos justificatifs. Dans cet article, LHL Associés vous conseille pour pouvoir effectuer votre déclaration sereinement et éviter les erreurs.

Déclaration en ligne : un passage obligatoire

Depuis 2020, la déclaration en ligne est devenue la norme pour la plupart des contribuables. Seules les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les personnes résidant à l’étranger peuvent encore opter pour la déclaration papier. Si vous n’avez pas encore créé votre compte sur impots.gouv.fr, il est temps de le faire. La démarche est simple et rapide, et vous permettra de déclarer vos revenus en toute tranquillité depuis chez vous.

Quel délai ? 

Les contribuables français disposent de plusieurs semaines pour déclarer leurs revenus. La date limite dépend de leur département de résidence :

• Jeudi 23 mai 2024 pour les départements 1 à 19 et les non-résidents.
• Jeudi 30 mai 2024 pour les départements 2A à 54.
• Jeudi 6 juin 2024 pour les départements 55 à 95 et les DOM.

Quel risque en cas de retard de déclaration ?

Si votre déclaration de revenus est transmise en retard, vous êtes exposé à une majoration. 

Celle-ci s’élève :

• à 10 % de votre impôt si vous n’avez fait l’objet d’aucune mise en demeure.
• à 20 % de votre impôt si votre déclaration de revenus est transmise dans les 30 jours qui suivent une mise en demeure.
• à 40 % de votre impôt au-delà du délai de 30 jours qui suit votre mise en demeure.

“Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés”, indique le site internet du service public.

Comment calculer le montant de votre impôt ?

Cette année, le barème a été revu à la hausse en raison de l’inflation. La grille a été revalorisée à hauteur de 4,8 %, en application de la loi de finances pour 2024. Voici donc les taux appliqués en 2024 en fonction de vos revenus pour l’année 2023 :

• Jusqu’à 11 294 euros : 0 %
• De 11 295 euros à 28 797 euros : 11 %
• De 28 798 euros à 82 341 euros : 30 %
• De 82 342 euros à 177 106 euros : 41 %
• Plus de 177 106 euros : 45 %

Nouveautés 2024 : à surveiller

L’année 2024 apporte son lot de nouveautés fiscales. Plusieurs avantages fiscaux ont été créés cette année pour permettre aux contribuables d’alléger leur impôt. Parmi les plus importantes, on peut citer :

• Suppression de la réduction d’impôt pour les frais de transport domicile-travail : Cette mesure, qui concernait environ 4 millions de contribuables, vise à simplifier le système fiscal et à compenser la suppression de la taxe d’habitation.

• Création d’une prime d’inflation pour les travailleurs modestes : Cette prime, d’un montant de 100 €, sera versée automatiquement aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 €.

• La rénovation énergétique. Dans le but d’encourager les propriétaires bailleurs à rénover leur logement gourmand en énergie et mis en location, le “déficit foncier” déductible du revenu global a été doublé. Il atteint 21 400 euros par an et sera applicable pour la première fois cette année. Ce mécanisme concerne les propriétaires dont les charges locatives sont supérieures aux recettes.

• L’élargissement de la réduction d’impôt sur les dons à 66 %. Le taux de 66 % est étendu aux dons en faveur d’œuvres et d’organismes d’intérêt général qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes. Un taux de 75 % est même maintenant possible pour les versements au profit de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux. Il y a deux conditions : ces dons ont dû être effectués après le 15 septembre 2023 et la limite à ne pas dépasser est de 1 000 euros par an.

• Un avantage fiscal pour des bailleurs touristiques. Les bailleurs de meublés touristiques dont la location n’est pas située dans une zone de tension immobilière vont pouvoir bénéficier d’un abattement forfaitaire de 92 % sur leurs revenus locatifs, contre 71 % auparavant. Il ne s’applique que sur les premiers 15 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe. Au-delà de ce montant, le taux revient à 71 %.

Points de vigilance pour une déclaration sereine 

Pour éviter les erreurs et les pénalités, il est important de respecter certains points de vigilance :

• Ne tardez pas à déclarer : plus vous déclarez tôt, plus vite vous serez remboursé(e) si vous avez réglé trop de cotisations.
• Soyez vigilants aux erreurs : Une erreur dans votre déclaration peut vous coûter cher. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations avant de valider votre déclaration.
• Conservez vos justificatifs : en cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de fournir les justificatifs de vos revenus et de vos charges.

Quels sont les documents nécessaires pour faire sa déclaration de revenus en France ? 

Voici les principaux documents nécessaires pour faire sa déclaration de revenus en France :

• Formulaire de déclaration de revenus :
  • Formulaire n°2042 pour déclarer les revenus
  • Formulaire n°2042-C pour les déclarations complémentaires
  • Formulaire n°2042-RICI pour déclarer les réductions et les crédits d’impôt

• Justificatifs de revenus :
  • Bulletins de salaire, pensions, rentes, etc.
  • Relevés d’intérêts bancaires, dividendes, etc.
  • Attestations de revenus fonciers, BIC, BNC, etc.

• Justificatifs de charges et dépenses :
  • Factures de dépenses éligibles aux réductions/crédits d’impôt
  • Justificatifs de dons aux œuvres, cotisations syndicales, etc.

• Informations sur la situation familiale :
  • Nombre de personnes à charge
  • Situation maritale
  • Informations sur les enfants à charge

• Identifiants fiscaux :
  • Numéro fiscal
  • Numéro de sécurité sociale

Selon votre situation, d’autres documents spécifiques peuvent être nécessaires, comme des déclarations annexes pour certains revenus. L’administration fiscale vous indique les documents à fournir lors de votre déclaration en ligne ou sur le formulaire papier.

Lien utile :

• Impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/

Informations complémentaires

• Pour les contribuables qui ont des difficultés à déclarer leurs revenus en ligne, des centres d’impôts accueilleront le public sans rendez-vous du 11 avril au 29 mai 2024.
• Un numéro vert est également mis à disposition des contribuables : 0800 06 66 66.