Offrir un soutien financier à une association est un geste qui permet de contribuer à une cause d’intérêt général, même en l’absence de temps pour s’engager bénévolement, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour pouvoir soutenir plus facilement ces causes. Dans cet article, LHL Associés vous présente les critères à remplir pour bénéficier des avantages accordés par vos dons. 

Quelles sont les associations concernées ? 

Une association est une entité légale qui poursuit un objectif défini dans ses statuts. Ses membres sont des bénévoles, y compris ceux qui font partie du comité d’administration, bien que l’association puisse aussi employer des salariés pour assurer son fonctionnement et maintenir ses activités. Les dons aux associations sont considérés comme une action altruiste valorisée par l’État, car ils donnent accès à des avantages fiscaux proportionnels. Cependant, pour qu’un don puisse être déductible des impôts, l’association doit respecter certains critères essentiels. 

D’une part, l’association doit poursuivre un but non lucratif. Cela ne l’empêche pas d’avoir une activité commerciale limitée, telle que l’achat et la revente de biens pour financer ses opérations. Toutefois, l’objet social énoncé dans les statuts de l’association doit être entièrement désintéressé. D’autre part, la création d’une association implique que ses projets visent un large éventail de personnes. Elle ne doit pas se limiter à une communauté restreinte. 

C’est quoi, un don aux associations ? 

Un don ne doit prévoir aucune contrepartie et aucun avantage significatif ne sera apporté au donateur. Ce dernier doit effectuer ses dons de manière totalement désintéressée. Le don peut s’effectuer de plusieurs façons : 

1. 1. La forme de don la plus simple consiste à faire un versement en espèces. Par chèque ou en liquide, il suffit de donner de l’argent à l’association. Il n’y a pas de valeur minimale ou maximale, car il s’agit d’un geste complètement désintéressé. En effet, le concept de don implique de ne recevoir aucune contrepartie en retour, sous quelque forme que ce soit. 
   2. Un bénévole peut être amené à faire des dépenses personnelles dans le cadre de son activité. Au lieu de demander le remboursement de ces frais à l’association, il a la possibilité de les considérer comme un don et ainsi obtenir un reçu fiscal. 
   3. Un individu ou une entreprise peut très bien faire don à l’association d’un objet tel qu’une œuvre d’art. Par exemple, lors d’une vente aux enchères caritative, le don permet à l’association de collecter des fonds supplémentaires. 
   4. Enfin, la valeur des produits ou services vendus à une association peut être considérée comme un don. On parle alors d’abandon. Par exemple, un entrepreneur décide d’aider une association locale d’intérêt général en fournissant des ressources matérielles et / ou humaines. Au lieu de demander le paiement des factures, il renonce à ce revenu potentiel, dont le montant est considéré comme un don. 

Un avantage fiscal intéressant

Lorsqu’il s’agit de soutenir une association, que ce soit en tant que particulier ou entreprise, il existe des avantages fiscaux significatifs à prendre en compte. 

Pour les particuliers, faire un don à une association reconnue d’intérêt général peut offrir deux principaux avantages fiscaux. Tout d’abord, il y a la déduction fiscale. Cela signifie que le montant du don peut être déduit du revenu imposable, réduisant ainsi le montant total des impôts à payer. Deuxièmement, dans certains pays, il peut également y avoir une réduction d’impôt, qui va au-delà de la simple déduction. Cette réduction permet au montant du don de diminuer directement le montant total de l’impôt dû, offrant ainsi un avantage supplémentaire. 

Pour les entreprises, le soutien financier aux associations peut aussi avoir des conséquences fiscales positives. Ces dernières peuvent déduire les dons effectués aux associations d’intérêt général de leur bénéfice imposable. Cela signifie que le montant du don est déduit du bénéfice avant le calcul de l’impôt, réduisant ainsi la charge fiscale globale. En France, les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier d’une réduction d’impôt liée au don que l’on appelle le mécénat d’entreprise. La réduction est équivalente à 60 % du don dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires.